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Intervention Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 35 sur 35 trouvés.

Administrations

6 Service départemental d'incendie et de secours des Côtes-d'Armor (SDIS 22) 5 Service départemental d'incendie et de secours du Doubs (SDIS 25) 3 Service départemental d'incendie et de secours de la Vienne (SDIS 86) 2 Service départemental d'incendie et de secours des Landes (SDIS 40) 1 Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes - Centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe 1 Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06) 1 Mairie de Nouméa 1 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 Mairie des Gets 1 Ministère de l'Intérieur

Séances

2 24/09/2015 2 17/03/2016 2 17/11/2016 2 18/07/2019 2 28/11/2019 1 26/09/2013 1 10/10/2013 1 11/12/2014 1 19/02/2015 1 17/12/2015

Mots-clés

3 Accident 2 Ayant droit 1 Politique et mesures de sécurité 1 Santé

Thèmes

6 Ordre Public Et Sécurité 6 Sécurité Civile 29 Ordre Public Et Sécurité 27 Sécurité Civile 1 Police 1 Sécurité Publique 35 Justice

Conclusions

6 Défavorable/Comportement 2 Favorable 2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Favorable/Sauf sécurité

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