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Gestion domaniale Défavorable/Vie privée

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Administrations

2 Mairie d'Aigues-Vives (30) 2 Mairie de Villeneuve-Saint-Georges 1 CITADIS – SEM de la Ville d’Avignon, du département de Vaucluse et de l’Agglomération du Grand Avignon 1 Communauté urbaine de Bordeaux 1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie d'Auxerre 1 Mairie d'Ensuès-la-Redonne 1 Mairie d'Heuqueville 1 Mairie d'Ollioules 1 Mairie de Bonneuil-en-France

Séances

3 31/03/2022 2 27/04/2017 2 15/04/2021 2 22/09/2022 2 30/03/2023 1 08/03/2007 1 06/12/2012 1 06/06/2013 1 25/07/2013 1 26/09/2013

Mots-clés

6 Expropriation - préemption 4 Budgets et comptes 3 POS-PLU 1 Agrément 1 Cadastre 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Enquête publique 1 Infractions

Thèmes

1 Agriculture 1 Marchés Et Contrats Publics 2 Finances Publiques Et Fiscalité 3 Vie Publique 3 Vie Locale 6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 3 Urbanisme 24 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 22 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

11 Favorable 4 Favorable/Sauf vie privée 4 Sans objet/Communiqué 3 Défavorable/Comportement 3 Incompétence/Judiciaire 2 Défavorable/Commercial industriel 2 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Sauf inexistant 2 Favorable/Sauf préparatoire

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