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Expropriation - préemption Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

2 Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF) 2 Mairie de l'Ajoupa-Bouillon 1 Communauté d’agglomération Paris - Vallée de la Marne 1 Mairie d'Amnéville-les-Thermes 1 Mairie d'Assas 1 Mairie d'Harnes 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Montagny-lès-Beaune 1 Mairie de Poitiers 1 Mairie de Pornichet

Séances

2 28/03/2002 2 15/04/2021 2 22/09/2022 1 21/09/2000 1 14/06/2001 1 27/09/2001 1 25/10/2001 1 22/01/2004 1 13/05/2004 1 08/03/2007

Mots-clés

6 Gestion domaniale 2 Surfaces agricoles 1 Budgets et comptes 1 Cadastre 1 Contrats administratifs 1 Enquête publique 1 Equipements collectifs 1 Institution scolaire 1 POS-PLU

Thèmes

2 Agriculture 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie 13 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire 14 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Urbanisme 2 Aménagement Du Territoire

Conclusions

8 Favorable 3 Défavorable/Commercial industriel 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Affaire de principe

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