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Budgets et comptes Défavorable/Vie privée

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Administrations

3 Préfecture de la région Ile-de-France 2 Mairie de Marseille 1 Association Foncière de Normée 1 Centre communal d'action sociale de Gauchy (CCAS 02) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29) 1 Communauté de communes de Randon-Margeride 1 Communauté des communes du Serrois 1 Conseil général des Pyrénées-Atlantiques 1 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Conseil régional du Centre-Val de Loire

Séances

2 06/07/2017 2 13/09/2018 2 25/06/2020 1 11/04/2013 1 20/06/2013 1 26/09/2013 1 05/12/2013 1 24/07/2014 1 08/01/2015 1 19/03/2015

Mots-clés

6 Subvention 6 Territoriale 5 Rémunération 4 Eau 4 Effectif 4 Gestion domaniale 2 Carrière 2 Institution scolaire 2 Marché public

Thèmes

4 Justice 4 Ordre Public Et Sécurité 4 Association 5 Finances Publiques Et Fiscalité 5 Vie Publique 5 Vie Locale 7 Vie Publique 7 Vie Locale 15 Finances Publiques Et Fiscalité 13 Finances Locales

Conclusions

25 Favorable 8 Favorable/Sauf vie privée 5 Favorable/Sauf article L311-6 4 Incompétence/Renseignement 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf comportement 3 Irrecevable/Imprécise 2 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

37 Affaire courante 3 Affaire de principe

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