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Assistants maternels et familiaux Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 23 sur 23 trouvés.

Administrations

3 Conseil départemental du Gard 2 Conseil général du Rhône 1 Conseil départemental de Seine-et-Marne 1 Conseil départemental de l'Ain 1 Conseil départemental de l'Ain (CD 01) 1 Conseil départemental de l'Essonne 1 Conseil départemental de l'Isère 1 Conseil départemental de l'Oise 1 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 1 Conseil départemental de la Haute-Savoie

Séances

2 30/07/2015 2 24/09/2015 2 16/11/2017 2 20/12/2018 1 07/02/2013 1 04/07/2013 1 25/07/2013 1 26/09/2013 1 30/01/2014 1 13/02/2014

Mots-clés

22 crèches 4 Protection de l’enfance 1 Dossier personnel 1 Judiciaire 1 Représentation

Thèmes

11 Affaires Sanitaires Et Sociales 10 Solidarités Et Prestations Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

13 Défavorable/Comportement 6 Défavorable/Appréciation 4 Favorable 2 Défavorable/Procédure 2 Sans objet/Communiqué 1 Incompétence 1 Incompétence/Loi spéciale 1 Irrecevable/Diffusion publique 1 Irrecevable/Hors champ

Modes de consultation

21 Affaire courante 2 Affaire de principe

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