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Aide sociale Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 31 sur 31 trouvés.

Administrations

2 Conseil général de la Mayenne 1 Caisse Nationale de retraite des Industries Electriques et Gazières (CNIEG) 1 Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07) 1 Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92) 1 Caisse d'allocations familiales du Bas-Rhin (CAF 67) 1 Caisse d'allocations familiales du Nord (CAF 59) - Siège 1 Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38) 1 Caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale des Hauts-de-Seine 1 Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45)

Séances

5 17/05/2019 3 20/04/2023 2 05/02/2015 2 03/03/2016 2 22/06/2023 1 11/04/2013 1 21/11/2013 1 27/02/2014 1 22/05/2014 1 24/07/2014

Mots-clés

5 Personnes âgées 3 Handicap - invalidité 2 Logement 2 Mutuelle 1 Ayant droit 1 CAF 1 Dossier médical personnel 1 Equipements collectifs 1 Majeurs protégés

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 12 Solidarités Et Prestations Sociales 18 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

5 Favorable 5 Favorable/Sauf vie privée 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Irrecevable/Refus non établi 3 Sans objet/Inexistant 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Secret 1 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

30 Affaire courante 1 Affaire de principe

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