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Activités agricoles Défavorable/Vie privée

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Résultats 41 à 36 sur 36 trouvés.

Administrations

2 Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56) 2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF) de Guadeloupe 1 Direction départementale des territoires de l'Ardèche (DDT 07) 1 Direction départementale des territoires de la Loire (DDT 42) 1 Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51) 1 Direction départementale des territoires du Maine-et-Loire (DDT 49) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de Haute-Corse 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33)

Séances

2 21/07/2005 2 06/10/2016 2 07/11/2019 2 07/01/2021 1 25/10/2001 1 22/08/2002 1 13/03/2003 1 27/03/2003 1 10/04/2003 1 25/09/2003

Mots-clés

2 Installations classées 2 Mise en ligne 2 Mutuelle 2 Réglementation 2 Surfaces agricoles 1 Assiette 1 Contrôle 1 Permis de construire

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Risques Naturels Et Technologiques 2 Environnement 2 Finances Publiques Et Fiscalité 16 Agriculture 16 Agriculture 20 Agriculture 20 Agriculture 36 Economie 36 Industrie

Conclusions

10 Défavorable/Commercial industriel 10 Défavorable/Secret des affaires 5 Favorable 4 Favorable/Sauf commercial industriel 4 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

31 Affaire courante 3 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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