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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Défavorable/Vie privée

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Résultats 201 à 194 sur 194 trouvés.

Administrations

19 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 5 Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) 4 Centre hospitalier Métropole Savoie de Chambéry 4 Centre hospitalier universitaire de Bordeaux 3 Centre hospitalier Bretagne Atlantique Vannes-Auray 3 Centre hospitalier d'Avranches-Granville 2 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 2 Centre Hospitalier de Dunkerque 2 Centre hospitalier Eure-Seine d'Evreux 2 Centre hospitalier René Dubos de Pontoise

Séances

13 28/02/2021 5 18/04/2019 5 30/06/2020 5 31/12/2020 4 19/11/2015 4 17/12/2015 4 16/11/2017 4 21/03/2019 4 02/04/2020 4 30/04/2021

Mots-clés

153 Ayant droit 41 Dossier médical personnel 9 Santé 3 Dossier personnel 3 Majeurs protégés 3 Professions médicales 2 Handicap - invalidité 1 Banques et assurances 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Ordre

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 194 Affaires Sanitaires Et Sociales

Conclusions

14 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 8 Défavorable/Comportement 8 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf comportement 3 Favorable/Sauf article L311-6 2 Favorable/Article L311-9 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

157 Affaire courante 31 Délégué 5 Affaire de principe

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