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Séance
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Affaire de principe Défavorable/Vie privée

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Résultats 201 à 187 sur 187 trouvés.

Administrations

4 ministre de la défense 3 directeur de la caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) 3 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 2 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 2 Cour de Cassation 2 Ministère de l'intérieur 2 Préfecture de la Gironde 2 maire de Paris (service des cimetières) 2 ministre de la culture (direction des archives de France)/ministre de l'intérieur 2 ministre de la culture et de la communication (direction des archives de France)/ministre de la justice

Séances

5 13/09/2018 4 19/04/2012 4 15/04/2021 3 01/04/2004 2 07/09/2000 2 13/06/2002 2 31/03/2005 2 26/05/2005 2 06/10/2005 2 26/07/2007

Mots-clés

30 Archives par dérogation 10 Territoriale 9 Liste électorale 7 Rémunération 6 Carrière 6 Sécurité sociale 5 Armée 5 Médicament 4 Ayant droit 4 Dossier personnel

Thèmes

17 Travail Et Emploi 26 Ordre Public Et Sécurité 33 Justice 39 Loisirs 36 Archives 42 Culture 42 Enseignement 47 Affaires Sanitaires Et Sociales 21 Dossiers Médicaux 20 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

45 Favorable 18 Favorable/Sauf vie privée 15 Défavorable/Comportement 13 Sans objet/Inexistant 8 Défavorable/Appréciation 8 Défavorable/Sécurité publique 8 Sans objet/Communiqué 7 Défavorable/Secret 5 Défavorable/Commercial industriel

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