Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Archives par dérogation Défavorable/Vie privée

Aucun résultat

«
‹
7
8
9
›
»

Résultats 181 à 179 sur 179 trouvés.

Administrations

41 Direction générale des patrimoines 34 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 16 Ministère des Armées 8 Ministère de la culture et de la communication 8 Ministère des armées 6 ministre de la défense (direction de la mémoire, du patrimoine et des archives) 5 Ministère de l'intérieur 5 Ministère de la défense 3 ministre de la défense 2 Cour d'appel de Versailles

Séances

5 07/07/2022 5 16/02/2023 4 27/11/2014 4 17/09/2015 4 20/07/2023 3 31/07/2008 3 25/10/2018 3 18/04/2019 3 18/07/2019 3 27/01/2022

Mots-clés

9 Armée 2 État civil 1 Accident du travail 1 Archives 1 Judiciaire 1 Nationalité 1 Patrimoine 1 Protection de l’enfance 1 maladie professionnelle

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Justice 7 Ordre Public Et Sécurité 5 Défense Et Diplomatie 83 Loisirs 83 Archives 95 Loisirs 95 Archives 178 Culture 178 Enseignement

Conclusions

21 Favorable 18 Défavorable/Sécurité publique 10 Défavorable/Comportement 8 Défavorable/Défense 7 Défavorable/Secret 5 Défavorable/Diplomatie 4 Défavorable/Appréciation 4 Défavorable/Procédure 3 Favorable/Sauf vie privée

Modes de consultation

148 Affaire courante 30 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support