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Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Affaire courante Défavorable/Vie privée

Avis 20160042
Tribunal d'instance de Bordeaux

Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20160427
Ministère de la justice

Copie du certificat de nationalité de son client établi par le greffe du tribunal d'instance de...

18/02/2016 Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité