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Affaire courante Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué

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Résultats 101 à 86 sur 86 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'Intérieur 2 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 2 Conseil régional d'Ile-de-France 1 Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale) 1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Banque de France 1 Caisse d'allocations familiales du Gard (CAF 30) 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 1 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Séances

4 02/04/2020 3 12/09/2013 3 07/01/2021 2 14/03/2013 2 17/12/2015 2 07/07/2016 2 22/09/2016 2 19/01/2017 2 22/06/2017 2 05/04/2018

Mots-clés

15 Territoriale 14 Carrière 8 Effectif 6 Accident du travail 6 Ayant droit 6 Dossier médical personnel 6 Hospitalière 5 Dossier personnel 5 Protection de l’enfance 5 Rémunération

Thèmes

12 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Dossiers Médicaux 12 Affaires Sanitaires Et Sociales 6 Solidarités Et Prestations Sociales 5 Dossiers Médicaux 14 Travail Et Emploi 12 Emploi Public 23 Travail Et Emploi 22 Emploi Public

Conclusions

86 Sans objet/Communiqué 15 Favorable 12 Défavorable/Appréciation 12 Sans objet/Inexistant 11 Défavorable/Comportement 7 Favorable/Sauf vie privée 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf appréciation 3 Favorable/Sauf article L311-6

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