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Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

2 Caisse du Régime Social des Indépendants des Alpes (RSI 38) 2 Communauté d'agglomération Cap Excellence (CACE) 2 Service départemental d'incendie et de secours de la Guadeloupe (SDIS 971) 1 Association Foncière de Normée 1 Caisse des Français de l'Étranger 1 Caisse primaire d'assurance maladie d'Indre-et-Loire (CPAM 37) 1 Centre communal d'action sociale d’Orléans (CCAS 45) 1 Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Finistère (CGFPT 29) 1 Communauté d'agglomération de la Provence Verte 1 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre

Séances

3 21/09/2017 2 26/09/2013 2 30/01/2014 2 22/10/2015 2 17/06/2021 1 20/12/2012 1 20/06/2013 1 12/09/2013 1 21/11/2013 1 13/05/2014

Mots-clés

20 Territoriale 13 Carrière 8 Effectif 7 Budgets et comptes 7 Représentation 7 Rémunération 4 Sécurité sociale 2 Expropriation - préemption 2 Gestion domaniale 2 Organisation des services

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Solidarités Et Prestations Sociales 4 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Vie Publique 6 Vie Publique 6 Vie Locale 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public 11 Travail Et Emploi 11 Emploi Public

Conclusions

48 Favorable 48 Favorable/Sauf vie privée 13 Favorable/Sauf appréciation 8 Incompétence/Renseignement 7 Favorable/Sauf comportement 6 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Privé 4 Irrecevable/Diffusion publique 2 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

45 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Délégué

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