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Ayant droit Délégué Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée

Avis 20201814
Centre hospitalier du Sud Seine-et-Marne

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

31/12/2020 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20210269
Groupe Hospitalier Sud Ile-de-France

Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire du défunt, sur...

28/02/2021 Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit