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Administration
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Séance
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Direction générale des patrimoines
27/09/2018
Enseignement
Culture
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Diplomatie
Avis 20182870
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
27/09/2018
Défavorable/Diplomatie
Défavorable/Vie privée
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Culture
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