CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Délégué Défavorable/Secret des affaires

  • Aucun résultat
  • «
  • ‹
  • 2
  • 3
  • 4
  • ›
  • »
Résultats 81 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Nantes Métropole 2 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 1 Association syndicale autorisée (ASA) de la Béoux 1 Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) 1 Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble Alpes (CROUS 38) 1 Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon-Saint-Etienne (CROUS 69) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne

Séances

13 31/12/2020 9 31/08/2019 9 30/04/2021 8 30/06/2020 8 28/02/2021 6 30/09/2020 5 31/03/2020 4 31/12/2019 3 31/05/2021 2 31/03/2019

Mots-clés

56 Marché public 7 Accord-cadre 5 Délégation de service public 1 Budgets et comptes

Thèmes

68 Agriculture 68 Marchés Et Contrats Publics 68 Economie 68 Industrie

Conclusions

41 Favorable/Sauf secret des affaires 13 Favorable 9 Sans objet/Communiqué 8 Sans objet/Inexistant 4 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page