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Agriculture / Agriculture Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 61 à 46 sur 46 trouvés.

Administrations

2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes) 1 Agence de l'eau Loire-Bretagne 1 Direction Départementale des Territoires des Alpes-de-Haute-Provence (DDT 04) 1 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de Haute-Loire (DDCSPP 43) 1 Direction départementale des territoires de la Marne (DDT 51) 1 Direction départementale des territoires des Vosges (DDT 88) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Gironde (DDTM 33) 1 Direction départementale des territoires et de la mer de la Vendée (DDTM 85) 1 Direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques (DDTM 64) 1 Direction départementale des territoires et de la mer du Calvados (DDTM 14)

Séances

21 20/02/2020 3 25/03/2021 2 26/09/2019 2 07/01/2021 2 04/11/2021 1 20/12/2018 1 10/01/2019 1 05/09/2019 1 07/11/2019 1 04/06/2020

Mots-clés

24 Contrôle 15 Activités agricoles 6 Réglementation 3 Surfaces agricoles 2 Mise en ligne 1 Expropriation - préemption 1 Marché public 1 Risques chimiques et radiologiques

Thèmes

46 Agriculture 46 Economie 46 Industrie

Conclusions

20 Favorable 16 Défavorable/Vie privée 7 Sans objet/Communiqué 6 Irrecevable/Diffusion publique 3 Défavorable/Comportement 3 Incompétence/Renseignement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Préparatoire

Modes de consultation

44 Affaire courante 2 Affaire de principe

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