Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Vie Publique / Politique Générale Défavorable/Secret des affaires

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 38 sur 38 trouvés.

Administrations

3 Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique 2 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 2 Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire 2 Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche 2 Ministère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes 2 Présidence de la République 1 Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) 1 Agence Nationale de l'Habitat - Paris (ANAH 75) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)

Séances

20 12/05/2022 8 23/06/2022 2 22/09/2022 2 13/10/2022 1 18/07/2019 1 16/01/2020 1 22/07/2021 1 21/04/2022 1 12/01/2023 1 09/03/2023

Mots-clés

32 Action du gouvernement 29 Marché public 28 Accord-cadre 2 Institutions - AAI 1 Algorithme 1 CNIL 1 Contrats administratifs 1 Infractions 1 Subvention 1 code source

Conclusions

30 Favorable/Sauf secret des affaires 29 Favorable 3 Défavorable/Comportement 3 Défavorable/Sécurité publique 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Irrecevable/Diffusion publique 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Défense 1 Défavorable/Déliberation

Modes de consultation

35 Affaire courante 3 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support