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Affaire de principe Défavorable/Secret des affaires

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Administrations

2 # Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Laboratoire national de métrologie et d'essais (LNE) 1 Agence Nationale d'Appui à la Performance (ANAP) 1 Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) 1 Association française pour le nommage internet en coopération (AFNIC) 1 CAMPUS AGRO SAS 1 CNRS Innovation 1 Caisse des dépôts et consignations (CDC) 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Centre national du cinéma et de l'image animée ( CNC )

Séances

6 01/06/2023 2 05/09/2019 2 25/11/2021 1 11/10/2018 1 25/10/2018 1 06/12/2018 1 20/12/2018 1 17/05/2019 1 18/07/2019 1 07/11/2019

Mots-clés

6 Recherche développement 4 Marché public 2 Action du gouvernement 2 Contrats administratifs 2 Diplomatie 2 Sécurité sanitaire 1 Accord-cadre 1 Activités agricoles 1 Activités sportives 1 Algorithme

Thèmes

4 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Santé Publique Et Questions Sanitaires 4 Vie Publique 3 Politique Générale 16 Agriculture 7 Secteurs Économiques 5 Marchés Et Contrats Publics 2 Agriculture 16 Economie 16 Industrie

Conclusions

10 Favorable/Sauf secret des affaires 4 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable 3 Défavorable/Défense 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Déliberation 2 Favorable/Environnement 2 Irrecevable/Diffusion publique

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