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Economie Défavorable/Secret des affaires

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Résultats 381 à 269 sur 269 trouvés.

Administrations

9 Ministère de l'intérieur 6 Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP) 3 Mairie de Thann 3 Nantes Métropole 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Collectivité de Saint-Martin 2 Communauté urbaine du Grand Paris Seine & Oise (GPSEO) 2 Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) 2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Direction régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt d'Auvergne-Rhône-Alpes (site de Lempdes)

Séances

24 20/02/2020 14 11/01/2024 13 31/12/2020 13 01/06/2023 9 31/08/2019 9 30/04/2021 8 30/06/2020 8 28/02/2021 8 09/03/2023 7 07/09/2023

Mots-clés

150 Marché public 26 Contrôle 20 Accord-cadre 16 Délégation de service public 15 Activités agricoles 9 Contrats administratifs 6 Recherche développement 6 Réglementation 5 Energies renouvelables 3 Commerce de détail

Thèmes

1 Agriculture 268 Agriculture 194 Marchés Et Contrats Publics 46 Agriculture 12 Régulation Économique 11 Secteurs Économiques 5 Commerce 269 Industrie

Conclusions

126 Favorable/Sauf secret des affaires 81 Favorable 29 Sans objet/Communiqué 22 Favorable/Sauf vie privée 20 Sans objet/Inexistant 18 Défavorable/Vie privée 12 Incompétence/Renseignement 12 Irrecevable/Diffusion publique 6 Défavorable/Comportement

Modes de consultation

184 Affaire courante 68 Délégué 16 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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