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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de l'Isère
05/09/2019
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20191205
Conseil départemental de l'Isère
Communication, à un conseiller départemental, de l'intégralité d'une étude cadre sur « la...
05/09/2019
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Secret des affaires
Vie Publique / Vie Locale