Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Défavorable/Secret des affaires
Défavorable/Sécurité publique
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Avis 20204401
Mairie de Moirans
Copie des documents suivants, relatifs au déploiement du système de vidéoprotection dans la...
07/01/2021
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Secret des affaires
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique
Vidéosurveillance