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Finances Publiques Et Fiscalité Défavorable/Secret

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Résultats 81 à 68 sur 68 trouvés.

Administrations

21 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie d'Aigues-Vives 1 1 Communauté de communes du Bassin de Vie de l'Île-Rousse (CCBIR) 1 Communauté de communes du pays de Limours 1 Communauté d’agglomération du Gard rhodanien 1 Conseil régional de la Réunion 1 Cour des Comptes 1 Mairie d'Etaples-sur-Mer 1 Mairie d'Haisnes

Séances

4 30/01/2014 4 21/07/2016 3 27/02/2014 2 06/06/2013 2 18/06/2015 2 09/07/2015 1 20/06/1991 1 20/01/1994 1 20/08/1998 1 28/10/1999

Mots-clés

15 Budgets et comptes 4 Assiette 4 Successions 3 Cadastre 3 Impôt sur le revenu 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Avocats 1 Banques et assurances 1 Commerce de détail 1 Communication

Thèmes

2 Agriculture 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 68 Finances Publiques Et Fiscalité 18 Finances Locales 17 Contrôle Fiscal 15 Fiscalité Locale 9 Gestion De L’Impôt 6 Fiscalité Du Patrimoine 5 Finances Publiques 4 Cadastre Et Hypothèques

Conclusions

14 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Refus non établi 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Défavorable/Fiscal douanier 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

57 Affaire courante 8 Affaire de principe 3 Avec audition de l'administration

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