Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Secret

Aucun résultat

«
‹
2
3
4
›
»

Résultats 81 à 70 sur 70 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 3 Défenseur des droits 2 Centre hospitalier de Niort 2 Conseil départemental de l'Aube 2 Conseil départemental du Calvados 2 Conseil départemental du Haut-Rhin 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 1 AUB Santé 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) 1 Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France (Direction générale)

Séances

4 25/01/2018 3 25/10/2018 3 27/06/2019 3 23/04/2020 3 09/03/2023 2 05/10/2017 2 16/11/2017 2 14/12/2017 2 28/11/2019 2 31/12/2019

Mots-clés

31 Protection de l’enfance 21 Ayant droit 7 Dossier médical personnel 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Gestion des établissements de santé 2 Aide sociale 2 Handicap - invalidité 2 Médicament 2 Sécurité sociale 1 Assistants maternels et familiaux

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

64 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support