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Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Secret

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Administrations

4 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 3 Défenseur des droits 2 Centre hospitalier de Niort 2 Collectivité européenne d'Alsace 2 Conseil départemental de l'Aube 2 Conseil départemental du Calvados 2 Conseil départemental du Haut-Rhin 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 1 AUB Santé 1 Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Séances

4 25/01/2018 3 25/10/2018 3 27/06/2019 3 23/04/2020 3 09/03/2023 2 05/10/2017 2 16/11/2017 2 14/12/2017 2 28/11/2019 2 31/12/2019

Mots-clés

32 Protection de l’enfance 21 Ayant droit 7 Dossier médical personnel 5 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 3 Gestion des établissements de santé 2 Aide sociale 2 Handicap - invalidité 2 Logement 2 Médicament 2 Sécurité sociale

Conclusions

10 Défavorable/Comportement 7 Défavorable/Vie privée 7 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 4 Incompétence/Judiciaire 3 Favorable/Sauf vie privée 3 Sans objet/Inexistant 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

67 Affaire courante 3 Affaire de principe 3 Délégué

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