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Vie Publique / Politique Générale Défavorable/Secret

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Administrations

21 Défenseur des droits 2 Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche 2 Première ministre 1 Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) 1 Agence des participations de l'Etat 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Autorité de sûreté nucléaire (ASN) 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) 1 Grande chancellerie de la Légion d'honneur

Séances

20 31/03/2022 2 27/05/2021 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 03/12/2015 1 08/09/2016 1 28/06/2018 1 12/07/2018 1 31/10/2018

Mots-clés

22 Action du gouvernement 20 Institutions - AAI 2 Conditions de travail 1 Banques et assurances 1 Budgets et comptes 1 CNIL 1 Contrôle 1 Enquête publique 1 Envoi des documents 1 Réglementation

Conclusions

20 Incompétence/Loi spéciale 5 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Déliberation 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Irrecevable/Diffusion publique

Modes de consultation

45 Affaire courante 3 Délégué 2 Affaire de principe

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