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Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Défavorable/Secret

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Résultats 61 à 48 sur 48 trouvés.

Administrations

2 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Mairie de Bussy-Saint-Georges 1 Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13) 1 Conseil départemental du Tarn 1 Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie 1 Mairie d'Aigues-Vives (30) 1 Mairie d'Albi 1 Mairie d'Allauch 1 Mairie d'Allos 1 Mairie d'Ambilly

Séances

4 18/07/2019 2 05/11/2015 2 25/01/2018 2 25/06/2020 2 08/07/2021 2 02/09/2021 1 10/09/2015 1 19/11/2015 1 03/12/2015 1 15/09/2016

Mots-clés

37 Budgets et comptes 7 Avocats 4 Contrats administratifs 3 Taxe d’habitation et taxes foncières 1 Administrative 1 Assiette 1 Ayant droit 1 Cour des comptes et CRC 1 Equipements collectifs 1 Formation professionnelle

Conclusions

21 Favorable 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Favorable/Sauf secret 2 Incompétence/Renseignement 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

43 Affaire courante 4 Délégué 1 Affaire de principe

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