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Agriculture Défavorable/Secret

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Résultats 61 à 28 sur 28 trouvés.

Administrations

2 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 2 directeur général de l'office national des forêts (ONF) 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Caisse des dépôts et consignations 1 Mairie d'Hénin-Beaumont 1 Mairie d'Orsay 1 Mairie de Châteauneuf-les-Martigues 1 Mairie de Colombes 1 Mairie de Peyrolles-en-Provence 1 Préfecture de police de Paris

Séances

2 09/06/2005 1 20/06/1991 1 31/03/1994 1 25/06/1998 1 02/03/2000 1 22/02/2001 1 17/10/2002 1 05/02/2004 1 05/01/2006 1 22/11/2007

Mots-clés

5 Marché public 3 Banques et assurances 3 Concurrence prix 3 Délégation de service public 2 Dossier personnel 2 Douanes 2 Industrie 1 Activités agricoles 1 Agrément 1 Assimilés fonctionnaires

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 4 Travail Et Emploi 3 Emploi Public 28 Agriculture 10 Marchés Et Contrats Publics 6 Secteurs Économiques 5 Régulation Économique 4 Commerce 28 Economie 28 Industrie

Conclusions

6 Favorable 2 Favorable/Sauf commercial industriel 2 Sans objet/Communiqué 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf sécurité 1 Incompétence/Judiciaire 1 Incompétence/Juridictionnel 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

21 Affaire courante 7 Affaire de principe

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