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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Défavorable/Secret

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Administrations

1 AUB Santé 1 Centre Hospitalier de Bar-le-Duc 1 Centre Hospitalier de Dunkerque 1 Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie 1 Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne 1 Centre hospitalier Saint-Anne 1 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 1 Centre hospitalier d'Erstein 1 Centre hospitalier de Béziers 1 Centre hospitalier de Niort

Séances

3 25/01/2018 3 27/06/2019 2 16/11/2017 2 24/09/2020 1 19/01/2017 1 23/03/2017 1 07/09/2017 1 14/09/2017 1 05/10/2017 1 14/12/2017

Mots-clés

20 Ayant droit 5 Dossier médical personnel 4 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Gestion des établissements de santé

Conclusions

2 Favorable 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf comportement 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

24 Affaire courante 2 Délégué

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