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Vie Publique / Vie Locale Défavorable/Secret

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Administrations

2 Mairie de Lapugnoy 2 Mairie de Vue 1 Association communale de chasse agréée (ACCA) de Burdignin 1 Communauté de communes Avre Luce Noye 1 Communauté de communes du pays de Limours 1 Communauté des communes du Serrois 1 Mairie d'Aytré 1 Mairie d'Espeluche 1 Mairie d'Issanlas 1 Mairie d'Istres

Séances

2 28/11/2019 2 13/10/2022 2 11/05/2023 1 08/10/2015 1 15/09/2016 1 12/01/2017 1 19/01/2017 1 08/02/2018 1 22/03/2018 1 11/10/2018

Mots-clés

10 Budgets et comptes 5 Avocats 4 Marché public 2 Carrière 2 Délégation de service public 2 Gestion domaniale 2 Territoriale 1 Association 1 Chasse et pêche 1 Infrastructures routières

Conclusions

12 Favorable 5 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-6 3 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 3 Favorable/Sauf préparatoire 3 Favorable/Sauf secret des affaires 3 Favorable/Sauf vie privée 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf appréciation

Modes de consultation

27 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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