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Travail Et Emploi Défavorable/Secret

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Résultats 41 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

2 Ministère de la défense 2 directeur général de l'office national des forêts (ONF) 1 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM) 1 Centre national de la recherche scientifique (CNRS) 1 Comité français d'accréditation (COFRAC) 1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25) 1 Mairie de Charantonnay 1 Mairie de Soyons 1 Ministère de l'intérieur 1 Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Séances

2 09/06/2005 1 30/04/1987 1 13/09/2001 1 17/10/2002 1 26/05/2005 1 05/01/2006 1 23/10/2008 1 26/02/2009 1 16/09/2010 1 20/12/2012

Mots-clés

6 Conditions de travail 4 Dossier personnel 2 Formation professionnelle 2 Industrie 2 Santé 2 Sécurité sociale 2 Territoriale 1 Armée 1 Assimilés fonctionnaires 1 Ayant droit

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 2 Solidarités Et Prestations Sociales 2 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Agriculture 2 Secteurs Économiques 4 Economie 4 Industrie 21 Travail Et Emploi 14 Emploi Public 6 Droit Du Travail

Conclusions

5 Favorable 3 Irrecevable/Imprécise 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Comportement 2 Incompétence/Judiciaire 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Préparatoire 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Juridictionnel

Modes de consultation

14 Affaire courante 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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