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Agriculture Défavorable/Secret

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Résultats 41 à 32 sur 32 trouvés.

Administrations

3 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA) 2 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 1 Autorité de la concurrence 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Bordeaux Métropole 1 Chambre de commerce et d'industrie Grand Lille (CCI 59) 1 Chambre de commerce et d'industrie de Marseille Provence (CCI 13) 1 Chambre de métiers et de l'artisanat du Puy-de-Dôme

Séances

3 25/03/2021 2 22/10/2015 2 22/09/2016 2 06/06/2019 2 25/06/2020 1 24/09/2015 1 03/11/2016 1 15/12/2016 1 12/01/2017 1 21/07/2017

Mots-clés

7 Marché public 3 Banques et assurances 3 Contrôle 3 Douanes 2 Agrément 2 Contrats administratifs 2 Indicateurs économiques 2 Institutions - AAI 2 Mise en ligne 1 Activités agricoles

Thèmes

32 Agriculture 15 Régulation Économique 10 Marchés Et Contrats Publics 3 Agriculture 3 Secteurs Économiques 1 Commerce 32 Economie 32 Industrie

Conclusions

5 Favorable 5 Sans objet/Communiqué 3 Irrecevable/Imprécise 2 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Comportement 1 Défavorable/Inachevé 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

29 Affaire courante 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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