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Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Défavorable/Secret

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Résultats 41 à 40 sur 40 trouvés.

Administrations

4 Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31) 2 Collectivité européenne d'Alsace 2 Conseil départemental de l'Aube 2 Conseil départemental du Calvados 2 Conseil départemental du Haut-Rhin 2 Conseil départemental du Nord (CD 59) 2 Défenseur des droits 1 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 1 Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG) 1 Centre communal d'action sociale de Caen (CCAS 14)

Séances

3 25/10/2018 2 28/11/2019 2 23/04/2020 2 10/12/2020 2 04/11/2021 2 09/03/2023 2 01/06/2023 2 23/11/2023 1 17/09/2015 1 17/12/2015

Mots-clés

32 Protection de l’enfance 2 Aide sociale 2 Dossier médical personnel 2 Handicap - invalidité 2 Logement 2 Sécurité sociale 1 Assistants maternels et familiaux 1 Ayant droit 1 Prévention 1 Retraite

Conclusions

8 Défavorable/Comportement 5 Défavorable/Vie privée 4 Favorable 3 Incompétence/Judiciaire 3 Sans objet/Communiqué 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Préparatoire 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Modes de consultation

38 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué
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