Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Institutions - AAI Défavorable/Secret

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

24 Défenseur des droits 1 Autorité de la concurrence 1 Autorité des marchés financiers (AMF) 1 Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) 1 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 1 Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP)

Séances

2 03/12/2015 1 24/10/2013 1 18/09/2014 1 24/09/2015 1 08/10/2015 1 22/10/2015 1 04/02/2016 1 17/03/2016 1 12/05/2016 1 08/09/2016

Mots-clés

3 Conditions de travail 1 Banques et assurances 1 Communication 1 Concurrence prix 1 Contrôle 1 Enquête publique 1 Envoi des documents 1 Handicap - invalidité 1 Licenciement

Thèmes

1 Agriculture 2 Agriculture 2 Régulation Économique 2 Travail Et Emploi 3 Economie 3 Industrie 4 Vie Publique 4 Politique Générale 20 Vie Publique 20 Politique Générale

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 3 Sans objet/Inexistant 1 Défavorable/Vie privée 1 Incompétence/Renseignement 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

25 Affaire courante 2 Affaire de principe 2 Délégué

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support