Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Ayant droit Défavorable/Secret

Aucun résultat

«
‹
1
2
›
»

Résultats 41 à 33 sur 33 trouvés.

Administrations

1 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 1 Centre Hospitalier de Bar-le-Duc 1 Centre Hospitalier de Dunkerque 1 Centre Hospitalier les Murets de La Queue-en-Brie 1 Centre d'Action Médico-Sociale Précoce du Jura (CAMSP 39) 1 Centre hospitalier Edmond Garcin d'Aubagne 1 Centre hospitalier Saint-Anne 1 Centre hospitalier Sud Francilien de Corbeil-Essonnes (CHSF) 1 Centre hospitalier d'Erstein 1 Centre hospitalier de Béziers

Séances

3 25/01/2018 3 27/06/2019 2 13/05/2014 2 16/11/2017 2 24/09/2020 1 20/12/2012 1 10/04/2014 1 22/01/2015 1 19/03/2015 1 14/04/2016

Mots-clés

3 Dossier médical personnel 1 Budgets et comptes 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Impôt sur le revenu 1 Nationalité 1 Protection de l’enfance 1 Santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 2 Finances Publiques Et Fiscalité 1 Finances Locales 1 Gestion De L’Impôt 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 8 Dossiers Médicaux 21 Affaires Sanitaires Et Sociales 20 Dossiers Médicaux 1 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

3 Favorable 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire 1 Sans objet/Inexistant

Modes de consultation

30 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support