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Economie Défavorable/Secret

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Résultats 3481 à 62 sur 62 trouvés.

Administrations

3 Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 3 Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) 2 Assemblée permanente des chambres d'agriculture - Chambres d'agriculture France (APCA) 2 Autorité des marchés financiers (AMF) 2 Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) 2 Electricité Réseau Distribution France (ERDF) 2 Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) 2 Réseau de transport d'électricité (RTE) 2 directeur général de l'office national des forêts (ONF) 1 Autorité de la concurrence

Séances

3 25/03/2021 2 09/06/2005 2 22/10/2015 2 22/09/2016 2 06/06/2019 2 25/06/2020 1 20/06/1991 1 31/03/1994 1 25/06/1998 1 02/03/2000

Mots-clés

12 Marché public 6 Banques et assurances 5 Douanes 5 Délégation de service public 4 Concurrence prix 4 Contrôle 3 Agrément 3 Contrats administratifs 3 Institutions - AAI 2 Activités agricoles

Thèmes

28 Agriculture 10 Marchés Et Contrats Publics 6 Secteurs Économiques 5 Régulation Économique 4 Commerce 34 Agriculture 16 Régulation Économique 11 Marchés Et Contrats Publics 62 Industrie

Conclusions

12 Favorable 7 Sans objet/Communiqué 4 Irrecevable/Imprécise 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Sans objet/Inexistant 2 Défavorable/Préparatoire 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 2 Favorable/Sauf préparatoire 2 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

52 Affaire courante 9 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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