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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Lieux de détention
Affaires Sanitaires Et Sociales
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Défavorable/Secret
Avis 20111381
ministre de la justice et des libertés
- communication, de préférence par courrier électronique, des observations préliminaires du...
31/03/2011
Irrecevable
Défavorable/Secret
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Lieux de détention
Hospitalisation sous contrainte ou HDT