Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
27/06/2019
Détenus
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20190848
Ministère de la Justice
Copie des documents concernant son client incarcéré au centre pénitentiaire de Châteauroux : 1)...
27/06/2019
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Inexistant
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus