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Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Défavorable/Sécurité publique

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Résultats 101 à 97 sur 97 trouvés.

Administrations

2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère des armées 2 Préfecture d'Indre-et-Loire 2 Préfecture de la Haute-Vienne 2 Préfecture des Pyrénées-Orientales 1 Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) 1 Collège Léonce Vieljeux 1 Direction de l'industrie, des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie (DIMENC) 1 Direction générale de l'aviation civile (DGAC)

Séances

59 25/03/2021 5 21/01/2021 4 26/01/2023 2 07/01/2021 2 15/04/2021 1 08/10/2015 1 22/09/2016 1 20/10/2016 1 30/11/2017 1 08/03/2018

Mots-clés

75 Politique et mesures de sécurité 12 Vidéosurveillance 4 Sectes 2 Détention d’armes 2 Réutilisation 1 Agrément 1 CNIL 1 Diplomatie 1 Inspection 1 Installations classées

Thèmes

97 Justice 97 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

65 Favorable/Sauf sécurité 6 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 4 Favorable 4 Sans objet/Communiqué 4 Sans objet/Inexistant 3 Favorable/Sauf article L311-5 2 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

94 Affaire courante 3 Affaire de principe

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