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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Défavorable/Sécurité publique

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Résultats 41 à 29 sur 29 trouvés.

Administrations

3 préfet de police 2 ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement 2 ministre de l'intérieur 2 ministre de l'intérieur (direction centrale des renseignements généraux) 2 ministre de l'intérieur (direction des libertés publiques) 2 ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales 1 Premier ministre 1 directeur de l'office public de l'habitat (ACM) 1 directeur du service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône 1 maire d'Orléans

Séances

3 22/02/2007 2 15/09/2005 2 28/09/2006 1 06/07/1995 1 19/11/1998 1 23/09/1999 1 06/01/2000 1 20/01/2005 1 17/02/2005 1 17/03/2005

Mots-clés

3 Nationalité 3 Politique et réglementation 1 Armée 1 Lieux de détention 1 Réglementation 1 Support de communication 1 Évaluation

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 2 Modalités D’Accès 29 Justice 29 Ordre Public Et Sécurité 6 Police 4 Association 3 Sécurité Routière 3 Étrangers

Conclusions

3 Favorable 2 Favorable/Sauf sécurité 2 Incompétence/Juridictionnel 2 Irrecevable/Motivation 1 Défavorable/Appréciation 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire

Modes de consultation

16 Affaire courante 12 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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