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Archives par dérogation Défavorable/Sécurité publique

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Administrations

10 Direction générale des patrimoines et de l'architecture 5 Direction générale des patrimoines 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère des Armées 2 Ministère des armées 2 Ministère des armées et des anciens combattants 1 Préfecture de police de Paris 1 ministre de la culture (direction des archives de France) 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/ directeur de la Fondation nationale des sciences politiques 1 ministre de la culture (direction des archives de France)/président de la République

Séances

5 16/02/2023 3 01/06/2023 2 08/07/2021 2 17/02/2022 1 24/07/2003 1 17/03/2005 1 29/06/2006 1 27/07/2006 1 05/04/2007 1 30/04/2009

Mots-clés

3 Armée

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Défense Et Diplomatie 9 Loisirs 9 Archives 21 Loisirs 21 Archives 30 Culture 30 Enseignement

Conclusions

18 Défavorable/Vie privée 7 Défavorable/Défense 3 Défavorable/Comportement 2 Défavorable/Diplomatie 2 Défavorable/Secret 2 Favorable 2 Favorable/Sauf défense 1 Défavorable 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

22 Affaire courante 6 Affaire de principe 2 Avec audition de l'administration

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