Recherche - CADA

Travail Et Emploi Affaire courante Défavorable/Sécurité publique

Avis 20164710
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Communication des documents suivants relatifs au Régime de Travail Supplémentaire (RTS)...

12/01/2017 Défavorable/Sécurité publique Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20171612
Ministère de l'Intérieur

Communication d'un rapport de la direction de la sécurité de proximité de l'agglomération...

21/07/2017 Défavorable/Sécurité publique Travail Et Emploi / Emploi Public Discipline