Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20181786
Mairie de Paris
Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal habilitant la société X à...
06/09/2018
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière
Politique et réglementation