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Hospitalisation sous contrainte ou HDT Défavorable/Préparatoire

Conseil 20132723
Mairie de Talence

Caractère communicable à l'intéressée du courrier détaillé du maire demandant au procureur de...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201586
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

19/11/2020 Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT