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Vie Publique / Vie Locale Défavorable/Préparatoire

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Administrations

2 Mairie de Chassieu 2 Mairie de Subligny 2 § Mairie de Coin-lès-Cuvry 1 Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine 1 Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges 1 Communauté de communes du Val de l'Eyre 1 Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée 1 Mairie d'Aytré 1 Mairie d'Evreux 1 Mairie de Courbevoie

Séances

3 08/09/2022 3 16/02/2023 2 08/09/2016 2 25/03/2021 2 22/09/2022 1 17/09/2015 1 03/12/2015 1 28/06/2018 1 24/01/2019 1 28/11/2019

Mots-clés

5 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Marché public 2 Délégation de service public 2 Service des domaines 1 Commerce de détail 1 Contrats administratifs 1 Infrastructures routières 1 Institution scolaire 1 Politique et mesures de sécurité

Conclusions

9 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Secret 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Article 6 I-1 1 Défavorable/Secret des affaires

Modes de consultation

32 Affaire courante 1 Délégué

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