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Vie Publique Défavorable/Préparatoire

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Administrations

2 Mairie de Chassieu 2 Mairie de Subligny 2 § Mairie de Coin-lès-Cuvry 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) 1 Communauté d'agglomération du Val d'Yerres Val de Seine 1 Communauté de communes de Bruyères, Vallons des Vosges 1 Communauté de communes du Val de l'Eyre 1 Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée 1 Inspection générale des finances (IGF)

Séances

3 08/09/2022 3 16/02/2023 2 08/09/2016 2 25/03/2021 2 22/09/2022 2 13/10/2022 2 12/01/2023 2 20/07/2023 1 17/09/2015 1 05/11/2015

Mots-clés

5 Gestion domaniale 3 Budgets et comptes 3 Marché public 2 Action du gouvernement 2 Délégation de service public 2 Liste électorale 2 Service des domaines 1 CNIL 1 Commerce de détail 1 Comptes de campagne

Conclusions

10 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 5 Sans objet/Communiqué 4 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf préparatoire 2 Défavorable/Secret des affaires 2 Incompétence/Renseignement 2 Irrecevable/Imprécise 1 Défavorable/Appréciation

Modes de consultation

41 Affaire courante 1 Affaire de principe 1 Délégué

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