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Justice Défavorable/Préparatoire

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Administrations

5 Ministère de la Justice 3 Préfecture de l'Essonne 2 Mairie de Soyons 2 Ministère de l'intérieur et des outre-mer 2 Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France 1 Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) 1 Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Seine-Maritime 1 Mairie d'Annecy 1 Mairie d'Apprieu

Séances

3 21/09/2017 3 02/09/2021 2 11/05/2017 2 07/09/2017 2 31/05/2018 2 06/09/2018 2 31/08/2019 1 27/03/2003 1 23/11/2006 1 24/05/2007

Mots-clés

12 Nationalité 6 Admission au séjour 5 Vidéosurveillance 3 Lieux de détention 3 Politique et mesures de sécurité 3 Politique et réglementation 2 Concurrence prix 2 Judiciaire 2 Prévention 2 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Affaires Sanitaires Et Sociales 18 Ordre Public Et Sécurité 5 Sécurité Civile 3 Juridiction 3 Sécurité Publique 33 Ordre Public Et Sécurité 14 Etrangers 8 Sécurité Publique 3 Sécurité Civile

Conclusions

5 Sans objet/Inexistant 3 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable 2 Incompétence/CNIL 1 Défavorable/Procédure 1 Défavorable/Secret des affaires 1 Défavorable/Sécurité publique 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

42 Affaire courante 6 Délégué 2 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

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