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Résultats 61 à 25 sur 25 trouvés.

Administrations

1 Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44) 1 Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54) 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84) 1 Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Sarthe (DDPP 72) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Somme (DDPP 80)

Séances

19 02/09/2021 1 06/12/2012 1 22/10/2015 1 27/04/2017 1 24/05/2017 1 06/07/2017 1 17/05/2019

Mots-clés

19 Inspection 19 Sécurité sanitaire 1 Marché public 1 Territoriale

Thèmes

1 Vie Publique 1 Vie Locale 5 Finances Publiques Et Fiscalité 4 Finances Locales 1 Finances Publiques 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 14 Sans objet/Inexistant 4 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

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