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Permis de construire Défavorable/Préparatoire

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Administrations

2 Mairie de Montpellier 1 Mairie d'Albigny-sur-Saône 1 Mairie d'Anglet 1 Mairie d'Arques-la-Bataille 1 Mairie d'Elne 1 Mairie de Bouchet 1 Mairie de Bouguenais 1 Mairie de Briollay 1 Mairie de Cesson-Sévigné 1 Mairie de Gérardmer

Séances

3 04/07/2013 2 15/09/2018 2 31/12/2019 2 31/12/2020 1 08/01/2004 1 21/07/2005 1 14/03/2013 1 24/10/2013 1 13/05/2014 1 11/12/2014

Mots-clés

5 POS-PLU 2 Gestion domaniale 2 Installations classées 2 Zones d’activités 1 Contrats administratifs 1 Infractions 1 Patrimoine

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Risques Naturels Et Technologiques 1 Environnement 12 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 9 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme 15 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 12 Autorisations Individuelles D'Urbanisme 2 Urbanisme 1 Aménagement Du Territoire

Conclusions

6 Favorable 6 Sans objet/Inexistant 4 Sans objet/Communiqué 2 Défavorable/Inachevé 2 Favorable/Environnement 2 Favorable/Sauf vie privée 2 Irrecevable/Diffusion publique 2 Irrecevable/Imprécise 2 Irrecevable/Préalable

Modes de consultation

21 Affaire courante 4 Délégué

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