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Administrations

2 secrétaire générale de la Commission de contrôle des mutuelles et des institutions de prévoyance 1 Chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France (CCI 75) 1 Direction départementale de la protection des populations de Loire-Atlantique (DDPP 44) 1 Direction départementale de la protection des populations de Meurthe-et-Moselle (DDPP 54) 1 Direction départementale de la protection des populations de Paris (DDPP 75) 1 Direction départementale de la protection des populations de Vaucluse (DDPP 84) 1 Direction départementale de la protection des populations de l'Aisne (DDPP 02) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Côte-d'Or (DDPP 21) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Drôme (DDPP 26) 1 Direction départementale de la protection des populations de la Moselle (DDPP 57)

Séances

19 02/09/2021 1 22/03/2001 1 14/06/2001 1 28/06/2001 1 21/06/2007 1 25/04/2013 1 25/07/2013 1 29/04/2014 1 24/09/2015 1 11/02/2021

Mots-clés

19 Subvention 19 Sécurité sanitaire 3 Sécurité sociale 1 Accident du travail 1 Budgets et comptes 1 Carrière 1 Conditions de travail 1 Contrôle 1 Equipements collectifs

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 2 Culture 2 Enseignement 2 Loisirs 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Solidarités Et Prestations Sociales 19 Affaires Sanitaires Et Sociales 19 Solidarités Et Prestations Sociales

Conclusions

19 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 12 Sans objet/Inexistant 5 Favorable 3 Sans objet/Communiqué 1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

26 Affaire courante 3 Affaire de principe

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