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Délégation de service public Défavorable/Préparatoire

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Résultats 61 à 21 sur 21 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Nîmes Métropole 1 Communauté d'agglomération Pays de Montbéliard agglomération (PMA) 1 Communauté d'agglomération du Cotentin 1 Communauté de communes du Pays d'Evian Vallée d'Abondance 1 Mairie d'Aytré 1 Mairie de Biarritz 1 Mairie de Fontainebleau 1 Mairie de Lourdes 1 Mairie de Marseille 1 Mairie de Ramatuelle

Séances

1 28/08/2003 1 08/02/2007 1 19/06/2008 1 07/02/2013 1 23/05/2013 1 19/12/2013 1 22/05/2014 1 02/04/2015 1 14/04/2016 1 11/05/2017

Mots-clés

2 Budgets et comptes 2 Gestion domaniale 1 Avocats 1 Contrats administratifs 1 Déchets 1 Eau 1 Enquête publique 1 Infrastructures routières 1 Marché public

Thèmes

2 Développement Durable Et Transports 2 Assainissement 2 Développement Durable Et Transports 4 Environnement 8 Agriculture 8 Marchés Et Contrats Publics 8 Agriculture 8 Marchés Et Contrats Publics 16 Economie 16 Industrie

Conclusions

6 Sans objet/Communiqué 4 Favorable 3 Défavorable/Secret 3 Favorable/Sauf commercial industriel 3 Irrecevable/Diffusion publique 2 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 2 Favorable/Sauf préparatoire 1 Défavorable/Commercial industriel 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6

Modes de consultation

18 Affaire courante 2 Délégué 1 Affaire de principe

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